268 du cgi
Derniers articles publiés
Il y a 3 joursDoctrine
TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026
TVA
1 juin 2026Jurisprudence
Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge
TVA
17 mars 2026Doctrine
TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions
TVA
8 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
TVA
20 mai 2025Jurisprudence
De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente
TVA
4 avril 2024Jurisprudence
TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition
TVA
22 mai 2023Jurisprudence
TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir
TVA
3 mars 2023Jurisprudence
Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
TVA
23 juin 2022Jurisprudence
TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable
TVA
11 avril 2022Jurisprudence
Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge
TVA
13 mars 2022Jurisprudence
Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale
TVA