790 A bis du CGI
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10 février 2026Doctrine
Abattement « 790 A bis » : le Gouvernement confirme l'exclusion du montage « terrain + construction » du bénéfice de l'exonération
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4 novembre 2025Loi
Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.
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5 septembre 2025Doctrine
Exonération des dons familiaux de sommes d'argent : exclusion du montage « terrain + construction »
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29 juillet 2025Doctrine
Dons familiaux de somme d'argent et construction neuve : clarification nécessaire sur l'éligibilité à l'exonération de l'article 790 A bis du CGI
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17 juin 2025Doctrine
Exonération de dons (790 A bis CGI) : un apport en compte courant d’associé peut-il valoir souscription au capital ?
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15 avril 2025Doctrine
Dons familiaux de somme d'argent et construction individuelle : une exonération à clarifier
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29 novembre 2024Loi
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI
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25 octobre 2024Loi
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
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17 octobre 2024Loi
PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf
Suivi législatif
9 juillet 2021Loi
Clap de fin pour l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 €
Suivi législatif
7 juillet 2021Loi
Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?
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