Crédits d'impôt
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PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement
Impôt sur le revenu
15 juin 2022Jurisprudence
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
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12 juin 2022Réglementaire
Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Culture et média
10 juin 2022Doctrine
Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel
Impôt sur les sociétés
10 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma
Impôt sur les sociétés
31 mars 2022Doctrine
Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
Revenus professionnels
23 mars 2022Doctrine
Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Revenus professionnels
10 mars 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises
Revenus professionnels
8 mars 2022Jurisprudence
Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations
Impôt sur les sociétés
17 février 2022Doctrine
Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)
Crédit impôt recherche-innovation
6 janvier 2022Doctrine
Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques
Impôt sur les sociétés
22 novembre 2021Loi
Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
Suivi législatif