Fiscalonline

location meublée

Derniers articles publiés

8 février 2018Doctrine

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

Impôt sur le revenu
6 septembre 2017Jurisprudence

Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF

Impôt sur la fortune
7 juillet 2017Doctrine

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

Impôt sur le revenu
13 mars 2017Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Impôt sur le revenu
6 décembre 2016Loi

Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée

Revenus professionnels
21 juin 2016Jurisprudence

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Impôts Fonciers
30 avril 2016Loi

Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an

Impôt sur le revenu
11 avril 2016Analyses et points de vue

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Droits de mutation et Dutreil
15 février 2016Doctrine

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Droits de mutation et Dutreil
9 février 2016Jurisprudence

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

TVA
5 août 2015Réglementaire

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

Corporate
1 juillet 2015Jurisprudence

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

TVA