TVA
Derniers articles publiés
3 septembre 2020Doctrine
TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
Commerce électronique
27 août 2020Doctrine
Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs
TVA
27 août 2020Doctrine
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
TVA
24 août 2020Jurisprudence
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
TVA
3 août 2020Jurisprudence
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
TVA
25 juin 2020Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Fiscalité communautaire
17 juin 2020Réglementaire
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
TVA
5 mai 2020Jurisprudence
TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables
TVA
9 avril 2020Doctrine
Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
TVA
8 avril 2020Doctrine
Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud
TVA
6 avril 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers
TVA
24 mars 2020Doctrine
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
Commerce électronique