Fiscalonline

TVA

Derniers articles publiés

30 juin 2025Jurisprudence

Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel

TVA
24 juin 2025Jurisprudence

Au-delà des clauses contractuelles : l'assujettissement à la TVA de la conservation du dépôt de garantie par le bailleur

TVA
18 juin 2025Jurisprudence

Les frais techniques d’accès aux marchés sont indissociables des opérations de négociation de titres exonérées de TVA

TVA
17 juin 2025Jurisprudence

Remboursement de TVA aux assujettis hors UE : qualification des succursales et articulation des régimes procéduraux

TVA
12 juin 2025Jurisprudence

Régime de la TVA sur la marge bénéficiaire : le formalisme de l'option préalable réaffirmé par le juge

TVA
6 juin 2025Doctrine

Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application

Transition énergétique
5 juin 2025Doctrine

TVA et locations meublées de tourisme : neutralité de la réforme de la loi Le Meur

TVA
4 juin 2025Jurisprudence

Transmission d'engagement de construire : le juge rappelle l'exigence d'assujettissement à la TVA du cessionnaire

Droits d’enregistrements
3 juin 2025Loi

Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale

TVA
29 mai 2025Doctrine

Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil

TVA
20 mai 2025Jurisprudence

De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente

TVA
20 mai 2025Doctrine

Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot

TVA