TVA
Derniers articles publiés
17 novembre 2025Jurisprudence
TVA sur actes d'une société en formation : la reprise des engagements n'emporte pas transfert du droit à déduction
TVA
12 novembre 2025Jurisprudence
TVA et intégration fiscale : la garantie d'information de la société mère est exclue pour les rappels de TVA
TVA
7 novembre 2025Jurisprudence
Taxe sur les salaires : l'inclusion des dividendes dans le rapport d'assujettissement ne viole pas la directive «mère-fille»
Fiscalité sociale
29 octobre 2025Doctrine
TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale
TVA
27 octobre 2025Jurisprudence
La facturation de la TVA sur l'acte de vente rend le vendeur redevable, nonobstant l'applicabilité potentielle de la dispense 257 bis
TVA
22 octobre 2025Doctrine
TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%
TVA
22 octobre 2025Jurisprudence
Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA
Dispense de TVA
13 octobre 2025Jurisprudence
Subvention ou rémunération ? La TVA à l'épreuve du lien direct entre l'aide et la prestation
TVA
10 octobre 2025Jurisprudence
Location hôtelière et déductibilité de la TVA : de l'indivisibilité des prestations à finalité unique
TVA
7 octobre 2025Jurisprudence
Paris sportifs à cote fixe et TVA : la marge de l'opérateur est la rémunération d'une prestation de services taxable
TVA
6 octobre 2025Jurisprudence
TVA sur les offres composites : les juges valident la ventilation d'une remise commerciale au prorata
TVA
2 octobre 2025Doctrine
TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes
TVA