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FiscalonlineFiscalonline 2 octobre 2025

TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction

Nouvelle pierre à l'édifice relatif au droit à déduction de la TVA grevant les frais exposés par une société holding à l'occasion de la cession des titres d'une filiale. Pas de bouleversement mais un rappel : les juges du fond ne peuvent faire l'impasse sur l'examen exhaustif des activités de la holding.

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