abus de droit fiscal
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Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?
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18 février 2019Jurisprudence
Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscal
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1 février 2019Doctrine
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21 janvier 2019Doctrine
L’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruit
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14 janvier 2019Doctrine
Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?
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3 janvier 2019Jurisprudence
Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 janvier 2019Doctrine
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29 décembre 2018Loi
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16 novembre 2018Loi
Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages
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9 novembre 2018Loi
Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration
Contrôle et contentieux
8 novembre 2018Loi
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
Contrôle et contentieux
5 octobre 2018Doctrine
Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux