La DGFiP vient de rendre public trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 9/2018) lors de sa séance du 30 novembre 2018 et (CADF/AC n° 8/2018) lors de la séance du 15 novembre 2018 relatifs à la fictivité d’opérations d’échange de titre avec soulte (Affaires n° 2018-21, n° 2018-22 et n° 2018-15
Fiscalonline 1 février 2019La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal
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