bic
Derniers articles publiés
2 février 2025Réglementaire
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux
Revenus professionnels
20 décembre 2024Jurisprudence
Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI
Impôt sur le revenu
18 décembre 2024Doctrine
Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
Revenus professionnels
17 décembre 2024Jurisprudence
Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice
Revenus professionnels
28 novembre 2024Doctrine
Non-déductibilité fiscale des sommes versées dans le cadre d'accords de composition administrative avec l'AMF
Revenus professionnels
6 novembre 2024Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024
Chiffres utiles
4 novembre 2024Jurisprudence
Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale
Revenus professionnels
22 octobre 2024Jurisprudence
Transfert de siège social à l'étranger : précisions sur la date effective du transfert et l'imposition des plus-values latentes
Revenus professionnels
9 octobre 2024Jurisprudence
Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial
Revenus professionnels
18 septembre 2024Jurisprudence
Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal
Impôt sur les sociétés
26 juillet 2024Jurisprudence
Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC
Impôt sur les sociétés
18 juillet 2024Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024
Chiffres utiles