bitcoin
Derniers articles publiés

8 novembre 2024Loi
PLF2025 : le délai de reprise pour non respect de l'obligation de déclarer ses comptes crypto étrangers est porté à dix ans
Suivi législatif
19 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes
Actifs Numériques
29 juin 2023Doctrine
L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels
Actifs Numériques
16 mai 2023Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)
Actifs Numériques
3 octobre 2022Loi
PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances
Suivi législatif
29 juillet 2022Etudes, synthèses et rapports
Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021
Contrôle et contentieux
26 janvier 2022Doctrine
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)
Actifs Numériques
14 décembre 2021Doctrine
Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne
Actifs Numériques
8 décembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
Actifs Numériques
14 octobre 2021Loi
PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique
Suivi législatif
6 octobre 2021Loi
PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs
Actifs Numériques