L'UE rassemble dans un cadre réglementaire les crypto‑actifs, les émetteurs de crypto‑actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs. Établissant pour la première fois un cadre juridique au niveau de l'Union pour ce secteur, le Conseil a adopté ce jour un règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA).
Je suis très heureuse que nous tenions aujourd'hui notre promesse de commencer à réglementer le secteur des crypto‑actifs. Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d'instaurer des règles qui protègeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et qui empêcheront l'utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances
Le règlement MiCA protégera les investisseurs en renforçant la transparence et en mettant en place un cadre global pour les émetteurs et les prestataires de services qui assurera également le respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les nouvelles règles s'appliquent aux émetteurs de jetons utilitaires, de jetons se référant à des actifs et de "cryptomonnaies stables". Elles s'appliquent également aux prestataires de services tels que les plates‑formes de négociation et les portefeuilles où sont détenus les crypto‑actifs. Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en permettant l'innovation et en favorisant l'attractivité du secteur des crypto‑actifs.
Il introduit également dans l'Union européenne un cadre réglementaire harmonisé qui, compte tenu de la nature mondiale des marchés des cryptomonnaies, constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle où la législation nationale en la matière n'existe que dans quelques États membres.