Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)

16/05/2023 Par La rédaction
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L'UE rassemble dans un cadre réglementaire les crypto‑actifs, les émetteurs de crypto‑actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs. Établissant pour la première fois un cadre juridique au niveau de l'Union pour ce secteur, le Conseil a adopté ce jour un règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA).

Je suis très heureuse que nous tenions aujourd'hui notre promesse de commencer à réglementer le secteur des crypto‑actifs. Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d'instaurer des règles qui protègeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et qui empêcheront l'utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances

Le règlement MiCA protégera les investisseurs en renforçant la transparence et en mettant en place un cadre global pour les émetteurs et les prestataires de services qui assurera également le respect des règles en mati& en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les nouvelles règles s'appliquent ...

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