Le dispositif "Jeune docteur" du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est au cœur d'une volte-face législative. L'article 55 de la LF 2025, dans une logique d'optimisation des aides à l'innovation, a supprimé le régime de faveur de ce dispositif. Concrètement, la prise en compte des dépenses de personnel pour les jeunes docteurs a été ramenée de 200 % à un taux standard de 100 %. Cette mesure, rapidement qualifiée "d'erreur collective" par le rapporteur, a logiquement provoqué de vives réactions lors de la discussion du PLF 2026.
Pour mémoire, l'article 55 de la LF pour 2025 est à l'origine d'une refonte ciblée du CIR qui s'appuie sur les conclusions d'une revue de dépenses de l'IGF, visant à optimiser les aides à l'innovation. La réforme adoptée maintient l'architecture générale du CIR, tout en recentrant son assiette sur les dépenses de R&D stricto sensu.
En premier lieu, cet article a supprimé plusieurs dépenses éligibles au CIR :
- Les dépenses liées aux brevets (frais de prise, maintenance, défense et dotations aux amortissements - points e, e bis et f de l'article 244 quater B du CGI)
- ainsi que les dépenses de veille technologique (point j)
Ces dépenses ne sont désormais plus prises en compte dans le calcul du CIR
En deuxième lieu, pour les dépenses de fonctionnement, le taux forfaitaire appliqué aux dépenses de personnel a été réduit de 43% à 40%.
Enfin, le texte a supprimé également le taux majoré de 200% qui s'appliquait aux dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs.
Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ;
Malgré la suppression du dispositif, ces chercheurs restent cependant toujours éligibles au CIR au même titre que les autres chercheurs.
De nombreux amendements ont été déposés au PLF2026 visant à réparer cette "erreur collective" selon les mots du rapporteur
Dans un premier temps, l'amendement I-3595 visait à rétablir purement et simplement le dispositif d'avant 2025, en proposant une prise en compte "pour le double de leur montant" (soit 200 %). Cet amendement a été rejeté, signifiant qu'un simple retour en arrière n'était pas l'option privilégiée.
L'amendement I-2239, porté par M. Midy et adopté vendredi 14 novembre au matin (Avec un avis de sagesse Rapporteur/Gouvernement) doit servir de base de négociation. Il propose un rétablissement du dispositif, mais avec un taux moindre que l'année passé :
Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte à hauteur de 90 % de de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente »
Son exposé sommaire le qualifie lui-même de "version de repli de compromis", indiquant qu'il est destiné à être modifié.
Le sous-amendement (I-3996) qui propose un taux de 230 % a été adopté en amont du I-2239.
En s'engageant à ce que le texte soit "ré-écrit" durant la navette parlementaire, le Gouvernement a clairement indiqué que ce vote n'était qu'une étape de la négociation. L'objectif reste de ramener le taux final dans la fourchette de 175 % à 190 % lors de la suite de l'examen du texte, probablement au Sénat ou en CMP.
Affaire à suivre...