crédit bail immobilier
Derniers articles publiés
22 mai 2026Jurisprudence
Crédit-bail et plus-value de levée d'option : la PUV conclue avec le sous-locataire ne lie pas l'administration fiscale
Plus-values professionnelles
22 octobre 2025Jurisprudence
Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA
Dispense de TVA
23 juillet 2025Jurisprudence
Crédit-bail immobilier et amortissement : de l'exigence de propriété à la date d'établissement du bilan pour amortir
Impôt sur les sociétés
17 juillet 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option
Plus-values immobilières
11 juillet 2025Jurisprudence
PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
31 mars 2025Jurisprudence
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Plus-values professionnelles
22 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
Plus-values immobilières
31 mai 2024Jurisprudence
Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative
Dispense de TVA
29 avril 2024Jurisprudence
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
22 mars 2024Jurisprudence
La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location
Revenus professionnels
12 février 2024Jurisprudence
Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés