échange de titres
Derniers articles publiés
11 mai 2026Jurisprudence
Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain
Plus-values mobilières
2 février 2026Jurisprudence
Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2025Jurisprudence
Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %
Plus-values mobilières
20 juin 2025Jurisprudence
Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique
Plus-values mobilières
19 juin 2025Jurisprudence
Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable
Plus-values mobilières
13 juin 2025Jurisprudence
Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange
Plus-values mobilières
2 juin 2025Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration
Plus-values mobilières
23 mai 2025Jurisprudence
Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres
Plus-values mobilières
31 mars 2025Jurisprudence
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Plus-values mobilières
24 mars 2025Jurisprudence
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Plus-values mobilières
24 février 2025Jurisprudence
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte
Plus-values mobilières