impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
31 octobre 2024Jurisprudence
Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société
Impôt sur le revenu
30 octobre 2024Jurisprudence
La conformité à l'objet social d'une renonciation à recettes est insuffisante à écarter la qualification d'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
29 octobre 2024Loi
Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros
Suivi législatif
24 octobre 2024Doctrine
L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
Impôt sur les sociétés
18 octobre 2024Loi
Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME
Suivi législatif
18 octobre 2024Loi
PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
Suivi législatif
14 octobre 2024Jurisprudence
Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère
Impôt sur les sociétés
10 octobre 2024Jurisprudence
Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère
Contrôle et contentieux
26 septembre 2024Jurisprudence
Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier
Impôt sur les sociétés
25 septembre 2024Jurisprudence
Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur
Impôt sur les sociétés
20 septembre 2024Jurisprudence
Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations
Contrôle et contentieux