12 décembre 2024DoctrineRéévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'impositionImpôt sur les sociétés
11 décembre 2024JurisprudenceQualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par annéeImpôt sur les sociétés
9 décembre 2024Analyses et points de vueQuelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?Impôt sur les sociétés
3 décembre 2024JurisprudenceTransfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en FranceImpôt sur les sociétés
29 novembre 2024JurisprudenceGaranties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléaImpôt sur les sociétés
28 novembre 2024LoiContribution exceptionnelle des grandes entreprises : une option de versement anticipé pour faciliter la gestion de la trésorerieSuivi législatif
14 novembre 2024LoiPLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abusSuivi législatif
14 novembre 2024JurisprudenceContentieux fiscal : une déclaration rectificative tardive constitue une réclamation préalable valableContrôle et contentieux
14 novembre 2024DoctrineLe choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusifContrôle et contentieux
11 novembre 2024JurisprudenceLes avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraireImpôt sur les sociétés
6 novembre 2024LoiPLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031Suivi législatif
5 novembre 2024JurisprudenceSociété civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés