La haute juridiction administrative nous précise que lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières ou de courte durée, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'au 1er janvier de l'année de l'imposition, il peut être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.
L'article 1408 du CGI prévoit que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables....