l64 du lpf
Derniers articles publiés
22 juillet 2026Jurisprudence
Régime mère-fille et abus de droit fiscal : le montage de neutralisation d'une plus-value immobilière censuré
Contrôle et contentieux
7 juillet 2026Jurisprudence
Abus de droit fiscal et correctif Quemener : l’impossible fraude à la neutralité fiscale !
Contrôle et contentieux
29 juin 2026Jurisprudence
Le coup d'accordéon à l'épreuve de l'abus de droit fiscal : le juge apprécie la cohérence globale du montage
Contrôle et contentieux
25 juin 2026Jurisprudence
La grille des alternatives capitalistiques...un standard d'appréciation de l'abus de droit fiscal dans les soultes d'apport
Plus-values mobilières
16 juin 2026Doctrine
Exonération 151 septies et abus de droit fiscal : quand une licence de marque dissimule une cession différée
Contrôle et contentieux
16 juin 2026Doctrine
Location à soi-même via une SCI : l'abus de droit fiscal au visa de l'article 15-II du CGI
Contrôle et contentieux
30 avril 2026Jurisprudence
Apport-cession et soulte : quand l'étau de l'abus de droit fiscal se resserre sur les liquidités en franchise d'impôt
Contrôle et contentieux
24 mars 2026Jurisprudence
Article L64 du LPF et apport d'usufruit temporaire : la qualification de montage frauduleux suppose le respect des garanties procédurales
Contrôle et contentieux
18 février 2026Jurisprudence
Réduction de capital et abus de droit : l'adaptation du capital à la baisse d'activité sauve l'opération
Contrôle et contentieux
18 février 2026Jurisprudence
Apport-cession et soulte : le « blocage » du compte courant d'un associé unique ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
10 février 2026Doctrine
Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
Contrôle et contentieux