l64 du lpf
Derniers articles publiés
10 février 2026Doctrine
Abus de droit fiscal : quand la cession de parts à la valeur nominale constitue une donation déguisée
Contrôle et contentieux
6 février 2026Jurisprudence
Apport 150-0 B ter du CGI : la justification successorale de la soulte ne suffit pas à écarter l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 février 2026Jurisprudence
Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal
Impôt sur les sociétés
19 janvier 2026Jurisprudence
Usufruit temporaire et plafonnement des distributions au cash-flow : quand le tribunal écarte l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
12 novembre 2025Jurisprudence
Apport de titres avec soulte et abus de droit : de l'imposition intégrale de la soulte en cas de remise en cause du report d'imposition
Plus-values mobilières
31 octobre 2025Doctrine
PACS et abus de droit : l'absence de vie commune et le maintien du salariat de l'assistant de vie caractérisent l'union fictive
Contrôle et contentieux
31 octobre 2025Doctrine
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Contrôle et contentieux
31 octobre 2025Doctrine
Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI
Contrôle et contentieux
29 septembre 2025Jurisprudence
Apports avec soulte et abus de droit : le juge sanctionne encore l'appréhension de liquidités en franchise fiscale
Contrôle et contentieux
18 septembre 2025Doctrine
Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus
Contrôle et contentieux
18 septembre 2025Doctrine
SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal
Contrôle et contentieux
21 juillet 2025Jurisprudence
Apport avec soulte et abus de droit fiscal : quand le juge sanctionne l'appréhension de liquidités en franchise d'impôt
Plus-values mobilières