plus value mobilière
Derniers articles publiés
1 novembre 2025Loi
PLF2026, les députés réforment l'apport-cession (150-0 B ter) : durcissement des conditions et fin de la purge fiscale au décès
Suivi législatif
31 octobre 2025Doctrine
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Contrôle et contentieux
30 octobre 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire
Plus-values mobilières
27 octobre 2025Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value
Plus-values mobilières
20 octobre 2025Loi
PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?
Suivi législatif
20 octobre 2025Loi
PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil
Suivi législatif
29 septembre 2025Jurisprudence
Apports avec soulte et abus de droit : le juge sanctionne encore l'appréhension de liquidités en franchise fiscale
Contrôle et contentieux
22 septembre 2025Jurisprudence
Report d'imposition des plus-values d'apport : l'effectivité du réinvestissement prévaut sur le formalisme
Plus-values mobilières
18 septembre 2025Doctrine
Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus
Contrôle et contentieux
26 août 2025Analyses et points de vue
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Plus-values professionnelles
13 août 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Fiscalité sociale
4 août 2025Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe
Plus-values mobilières