prélèvements sociaux
Derniers articles publiés
17 septembre 2019Loi
Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Prélèvements sociaux
22 janvier 2019Analyses et points de vue
Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »
Prélèvements sociaux
31 décembre 2018Réglementaire
Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Fiscalité sociale
15 juin 2018Jurisprudence
Transferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend position
Fiscalité sociale
18 janvier 2018Jurisprudence
La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents
Prélèvements sociaux
18 janvier 2018Jurisprudence
Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée
Prélèvements sociaux
10 juillet 2017Jurisprudence
Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%
Prélèvements sociaux
11 mai 2017Jurisprudence
Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français
Prélèvements sociaux
10 mars 2017Jurisprudence
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution
Prélèvements sociaux
4 janvier 2017Jurisprudence
Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers
Prélèvements sociaux
25 novembre 2016Doctrine
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
Prélèvements sociaux
2 novembre 2016Doctrine
« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus
Prélèvements sociaux