prélèvements sociaux
Derniers articles publiés
8 avril 2024Jurisprudence
Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante
Prélèvements sociaux
11 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux
Plus-values immobilières
29 novembre 2023Jurisprudence
Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI
Plus-values professionnelles
7 septembre 2023Analyses et points de vue
L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux
Conventions fiscales
13 février 2023Jurisprudence
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié
Plus-values immobilières
19 novembre 2022Jurisprudence
Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu
Plus-values professionnelles
16 septembre 2022Jurisprudence
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante
Prélèvements sociaux
12 septembre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux
Plus-values immobilières
20 juin 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit
Plus-values immobilières
20 juillet 2020Jurisprudence
Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »
Prélèvements sociaux
7 mai 2020Jurisprudence
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
Impôt sur le revenu
26 septembre 2019Jurisprudence
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité
Plus-values immobilières