Fiscalonline

prix de transfert

Derniers articles publiés

31 août 2022Jurisprudence

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance

Evasion fiscale
29 août 2022Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR :  pas de présomption de transfert de bénéfices

Fiscalité communautaire
12 juillet 2022Analyses et points de vue

Prix de transfert, la preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?

Prix de transfert
8 octobre 2021Jurisprudence

Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre

Impôt sur les sociétés
8 août 2021Politique communautaire et internationnale

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Prix de transfert
26 juillet 2021Jurisprudence

L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert

Prix de transfert
21 juin 2021Jurisprudence

Prix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contreparties

Prix de transfert
27 novembre 2020Jurisprudence

Prix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéfices

Prix de transfert
30 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur une approche coordonnée des contrôles des prix de transfert au sein de l'UE

Prix de transfert
24 septembre 2018Jurisprudence

Présomption de transfert de bénéfice prévue à l’article 57 du CGI : il faut de la méthode

Impôt sur les sociétés
21 septembre 2018Analyses et points de vue

Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger

Impôt sur les sociétés
30 août 2018Analyses et points de vue

Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?

Prix de transfert