régularisation de tva
Derniers articles publiés

11 décembre 2025Doctrine
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
TVA
26 novembre 2025Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : quid du calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte ?
TVA
23 juillet 2025Jurisprudence
TVA indûment facturée : la bonne foi de l'émetteur...une clé pour la régularisation
TVA
7 juillet 2025Jurisprudence
Régularisation de TVA : validation du droit à déduction différée en cas de changement d'affectation d'un bien immobilier
TVA
3 avril 2025Jurisprudence
L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis
Dispense de TVA
13 février 2025Doctrine
Dispense de TVA et transmissions d'immeubles à usage mixte : précisions attendues sur le calcul des coefficients de taxation
Dispense de TVA
10 janvier 2025Jurisprudence
TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe
TVA
9 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
TVA
14 novembre 2024Jurisprudence
Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA
TVA
8 octobre 2024Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Dispense de TVA
1 octobre 2024Doctrine
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
TVA