résidence secondaire
Derniers articles publiés
24 octobre 2016Loi
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
Plus-values immobilières
29 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution
Impôts Fonciers
3 décembre 2014Loi
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
13 juin 2013Doctrine
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant du remploi ne tient pas compte des emprunts
Plus-values immobilières
25 mars 2013Doctrine
Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours
Plus-values immobilières
24 septembre 2012Réglementaire
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte
Plus-values immobilières
19 avril 2012Doctrine
Résidence secondaire : l'administration commente le nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
18 novembre 2011Loi
Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Plus-values immobilières
24 octobre 2011Loi
Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Plus-values immobilières
20 juin 2011Loi
Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?
Plus-values immobilières
7 juin 2011Analyses et points de vue
La vente par un particulier d’une résidence principale ou secondaire est-elle soumise à la TVA ?
TVA
27 janvier 2003Doctrine
Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires
Impôts Fonciers