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FiscalonlineFiscalonline 24 septembre 2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

Le gouvernement vient de publier un décret précisant les mentions devant figurer dans l’acte de cession d’un bien immobilier bénéficiant à raison de la plus-value réalisée de l’exonération au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition de la résidence principale.

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