Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

20/06/2011 Par La rédaction
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Le journal les Echos titre ce jour que « L’Etat renonce à taxer les maisons des non-résidents ».

« A l’issue d’une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents » indique le quotidien .

Rappelons que relativement à cette taxe, la commission des Finances du Sénat avait dans le cadre de son rapport décidé de réserver sa position sur cet article, alors même que les députés l’avaient adoptés.

Toujours d’après le quotidien, « le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti » ...

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