Les députés réintroduisent dans le PLF 2017 l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un bien immobilier, autre qu’une résidence principale codifié sous l’article 150-U-II-1°bis du CGI .
Cette suppression avait été votée sur un amendement du député Caresche (N°I-536) qui faisait valoir que cette mesure, adoptée en 2011, avait pour but d’encourager la cession de logements. Le régime des plus-values de cession ayant été revu dans un sens plus incitatif, depuis lors, le député estimait que cette mesure n’avait plus de justification d’autant plus que sa suppression permettrait de générer une économie estimée à 40 millions pour le budget de l’État en 2017.
Cet amendement avait, à l’époque, été adopté avec l&squo;avis défavorable de la rapporteure et du secrétaire d’État ...