sarl
Derniers articles publiés
10 février 2025Jurisprudence
Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire
Impôt sur les sociétés
9 octobre 2024Jurisprudence
Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict
Impôt sur les sociétés
4 avril 2024Jurisprudence
Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI
Impôt sur les sociétés
22 février 2024Jurisprudence
SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
6 février 2024Jurisprudence
Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts
Impôt sur les sociétés
25 mai 2022Jurisprudence
Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts
Impôt sur les sociétés
8 septembre 2020Doctrine
Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles
Impôt sur les sociétés
27 mars 2020Jurisprudence
Réunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétés
Impôt sur les sociétés
13 décembre 2018Doctrine
Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
Corporate
11 avril 2017Analyses et points de vue
Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS
Corporate
26 septembre 2016Doctrine
Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes
Impôt sur les sociétés