successions
Derniers articles publiés
27 septembre 2024Doctrine
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Droits de mutation
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Droits de mutation
23 septembre 2024Jurisprudence
Dettes fiscales successorales : l'acceptation tacite de la succession prime sur la renonciation tardive
Droits de mutation
18 septembre 2024Jurisprudence
Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur
Droits de mutation
18 septembre 2024Jurisprudence
Rejet d'une QPC sur la double imposition des successions internationales : l'article 784 A du CGI jugé constitutionnel
Droits de mutation
17 septembre 2024Jurisprudence
Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l'absence d'héritiers réservataires
Droits de mutation
3 juillet 2024Jurisprudence
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
Impôt sur le revenu
2 juillet 2024Jurisprudence
De la responsabilité du Conseil qui ne propose pas la représentation du renonçant à ses clients lorsque la succession est excédentaire
Droits de mutation
5 juin 2024Jurisprudence
Prescription fiscale : quand la déclaration de succession permettait à l'administration d'établir le caractère fictif du PACS
Contrôle et contentieux
20 février 2024Etudes, synthèses et rapports
Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs
Droits de mutation et Dutreil
20 février 2024Analyses et points de vue
Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »
Impôt sur le revenu
1 février 2024Loi
Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération
Plus-values professionnelles