Fiscalonline

trust

Derniers articles publiés

1 juin 2026Jurisprudence

Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective

Impôt sur la fortune
11 mai 2026Jurisprudence

Prélèvement de l'article 990 J du CGI : censure de l'exclusion systématique des plans de retraite individuels par le BOFIP

Trust
30 mars 2026Jurisprudence

Trust et boni de liquidation : les droits de succession ne sont pas déductibles du revenu imposable

Impôt sur le revenu
19 mars 2026Jurisprudence

La « fiction » juridique du trust discrétionnaire cède devant la réalité du contrôle exercé par le constituant

Trust
17 mars 2026Jurisprudence

Trust déficitaire : les versements au bénéficiaire restent présumés constituer des produits imposables

Trust
5 janvier 2026Jurisprudence

IFI et trust anglo-saxon : la preuve impossible de l'absence de capacité contributive du bénéficiaire réputé constituant ?

Trust
10 novembre 2025Jurisprudence

Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire

Trust
5 novembre 2025Jurisprudence

Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI

Trust
15 octobre 2025Loi

Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des peines et extension des pouvoirs de contrôle

Suivi législatif
10 octobre 2025Jurisprudence

Le juge n'a pas à vérifier la validité du Trust au regard de la loi étrangère mais doit analyser le dessaisissement effectif du constituant

Trust
25 septembre 2025Jurisprudence

Fraude fiscale et saisie pénale : précisions sur les garanties procédurales et les conditions de la libre disposition

Contrôle et contentieux