L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
10/12/2001Impôt sur le revenuRégime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationalesArticle de la rédaction du 10 décembre 200110/12/2001Revenus professionnelsLa conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantesArticle de la rédaction du 10 décembre 200108/12/2001Impôt sur les sociétésConditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGEArticle de la rédaction du 8 décembre 200104/11/2001TVAModalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filialesArticle de la rédaction du 3 novembre 200104/11/2001Fiscalité communautaireLa retenue à la source et le droit communautaireArticle de la rédaction du 4 novembre 200129/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 2001
08/10/2001TVADéduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 200108/10/2001TVAChamp d'application de la procédure de TéléTVAArticle de la rédaction du 8 octobre 200108/10/2001Produits financiersNotion de retenue à la source entre sociétés mères et filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 200101/10/2001TVADroit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclusArticle de la rédaction du 1er octobre 200117/09/2001Conventions fiscalesDifficultés d'application de la convention fiscale franco-russe en matière d'impôts sur le revenuArticle de la rédaction du 17 septembre 200110/09/2001Culture et médiaAuteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au CGIArticle de la rédaction du 10 septembre 2001
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka