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03/04/2010Plus-values immobilièresPrise en compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilièresArticle de la rédaction du 2 avril 201023/03/2010Marques et brevetsDéductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marqueArticle d'Hervé Quéré et Audrey Comte, avocats au cabinet Baker & McKenzie du 22 mars 201019/03/2010Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capitalArticle de la rédaction du 18 mars 201019/03/2010Plus-values professionnellesPlus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de successionArticle de la rédaction du 18 mars 201018/03/2010Lutte contre les pollutionsMécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serreArticle de la rédaction du 18 mars 201017/03/2010Impôts FonciersPlafonds des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2010
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