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14/09/2014Conventions fiscalesAccord FATCA entre la France et les Etats-Unis : avis favorable de la Commission des Finances (AN)Article de la rédaction du 14 septembre 201414/09/2014Conventions fiscalesReconduction de la convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie SaouditeArticle de la rédaction du 14 septembre 201412/09/2014Evasion fiscalePremières recommandations de l'OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationaleCommuniqué du 10 septembre 201411/09/2014Revenus professionnelsLa Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agrééArticle de la rédaction du 11 septembre 201411/09/2014Plus-values immobilièresBercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014Article de la rédaction le 10 septembre 201410/09/2014Conventions fiscalesNouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaisesChronique de Pierre Appremont, Associé Wragge Lawrence Graham & Co
06/09/2014Impôt sur les sociétésMode de calcul de la réserve spéciale de participation : Bercy modifie sa doctrineArticle de la rédaction le 5 septembre 201404/09/2014Contrôle et contentieuxApport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction le 4 septembre 201404/09/2014Droits de mutation et DutreilDutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielleArticle de la rédaction le 4 septembre 201404/09/2014Impôt sur les sociétésBercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 3 septembre 201403/09/2014Impôt sur les sociétésLes nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de sociétéArticle de la rédaction le 2 septembre 201403/09/2014Droits de mutationPaiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?Article de Pierre-Alain GUILBERT, notaire associé et de Maïder DE LOS SANTOS, consultante de l’office notariale 14 PYRAMIDES NOTAIRES
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