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15/12/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résidentArticle de la rédaction du 14 décembre 202114/12/2021Suivi législatifLe Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022Article de la rédaction du 14 décembre 202114/12/2021Actifs NumériquesLe député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienneArticle de la rédaction du 14 décembre 202113/12/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetéeArticle de la rédaction du 12 décembre 202113/12/2021Plus-values immobilièresLes gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réaliséeArticle de la rédaction du 12 décembre 202113/12/2021Suivi législatifLes modalités de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par décretArticle de la rédaction du 12 décembre 2021
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