Derniers articles publiés

HierJurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
HierJurisprudence
Article 289 A du CGI : le représentant fiscal n'est pas tenu des majorations pour manquement délibéré
TVA
HierDoctrine
BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026
Fiscalité sociale
Avant-hierJurisprudence
Référé-suspension en matière fiscale : de l'exigence d'une transparence patrimoniale exhaustive
Contrôle et contentieux
Il y a 3 joursJurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés
Il y a 3 joursJurisprudence
RAS sur OPCVM étrangers : la notification de la décision de rejet au mandataire ne fait pas courir le délai de recours contentieux
Contrôle et contentieux
Il y a 3 joursJurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la doctrine Fromantin ne dispense pas de la traçabilité des fonds
Plus-values immobilières
Il y a 3 joursJurisprudence
Crédit de TVA : le rejet pour motif formel n'éteint pas le droit à déduction
TVA
25 mai 2026Jurisprudence
Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance
Impôt sur les sociétés
25 mai 2026Jurisprudence
Recours hiérarchique : la capture d'écran du suivi postal suffit à démontrer la réception
Contrôle et contentieux
25 mai 2026Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : il faut les factures et la preuve du paiement effectif
Plus-values immobilières
Nos articles par thématique
Rejoignez les professionnels du droit et du chiffre qui nous font confiance
Newsletter gratuite
Le réflexe quotidien des professionnels de la fiscalité
Nous scrutons chaque texte, chaque débat et chaque arrêt pour sécuriser votre pratique.

Ce qu'en disent nos abonnés
Découvrez les retours des experts du droit et du chiffre qui nous font confiance
Fiscalonline, l'information fiscale française en continu pour ne rien rater des nouvelles jurisprudences, des mises à jour de BOFIP ou des nouvelles lois fiscales. Quelques minutes de lecture quotidienne pour une veille fiscale extrêmement efficace.

Charlotte P.Avocate Fiscaliste (Cabinet Taxeterra, Paris)
Dans le cadre de mon exercice professionnel, disposer d'une veille fiscale assurée par Fiscalonline, rapidement mise à jour, et commentée avec discernement, est un précieux atout. Je recommande vivement.

Nicolas D.Notaire associé (CAPS Notaires, Marquise)
Articles les plus lus
HierJurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
Il y a 3 joursJurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés
21 mai 2026Doctrine
Régime fiscal des actions gratuites (AGA) : la doctrine BOFIP enfin consolidée
Fiscalité sociale





















