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15 octobre 2024LoiPLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %Suivi législatif
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15 octobre 2024LoiPLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»Suivi législatif
15 octobre 2024LoiPLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ansSuivi législatif
15 octobre 2024DoctrineTVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissementsTVA
15 octobre 2024LoiPLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débatSuivi législatif
14 octobre 2024JurisprudenceRappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangèreImpôt sur les sociétés
14 octobre 2024JurisprudenceDistributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposableTrust