Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision portant sur le régime fiscal applicable aux gains résultant de la levée d'options sur titres (stock-options) et de leur cession ultérieure, dans le cas particulier où ces opérations sont réalisées par les héritiers du bénéficiaire initial après son décès en 2011. Elle rappelle la manière dont les avantages tirés de l'exercice posthume d'options sur titres doivent être imposés entre les mains des héritiers, en confirmant leur taxation selon les règles applicables au bénéficiaire initial.
...