18 octobre 2024LoiPLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retourSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neufSuivi législatif
17 octobre 2024LoiLe Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeantsSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d'âge aux bénéficiaires de la transmissionSuivi législatif
17 octobre 2024LoiCoup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des FinancesSuivi législatif
17 octobre 2024LoiRévolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !Suivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupationSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travailSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclusSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en CommissionSuivi législatif
17 octobre 2024LoiPLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)Suivi législatif
16 octobre 2024LoiPLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuablesSuivi législatif