Derniers articles publiés
1 août 2023Doctrine
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août
Agenda fiscal
1 août 2023Doctrine
Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Transition énergétique
1 août 2023
Focus sur Sam Francis et ses fusions abstraites
Marché de l'art
31 juillet 2023Jurisprudence
Cession caractérisant un changement d'activité réelle de la société emportant cessation d’entreprise et sort des déficits
Impôt sur les sociétés
31 juillet 2023Jurisprudence
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
29 juillet 2023Loi
Heures supplémentaires et fiscalité : deux nouvelles propositions de loi
Fiscalité sociale
29 juillet 2023Réglementaire
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er août 2023
Chiffres utiles
29 juillet 2023Doctrine
Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques : le Gouvernement lance une consultation publique
Lutte contre les pollutions
28 juillet 2023Jurisprudence
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : les produits financiers d'une Holding résultant de prêts aux filiales font partie du chiffre d'affaires à retenir
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2023
Moncey et Osborne Clarke sur la sortie de Fimalac du Groupe Barrière
Deals & levées de fonds
28 juillet 2023Doctrine
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
TVA
28 juillet 2023
De Pardieu Brocas Maffei a assisté ArcelorMittal France devant la Commission européenne
Deals & levées de fonds