La Députée LFI-NUPES de Meurthe-et-Moselle, Martine ETIENNE a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières.
Fiscalonline 8 septembre 2023Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
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