Derniers articles publiés
21 juin 2023Doctrine
Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023Doctrine
Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023Doctrine
Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa
Commerce électronique
21 juin 2023
Taylor Wessing a conseillé l’adtech Greenbids dans le cadre de sa levée d’1,6 M€
Deals & levées de fonds
21 juin 2023Réglementaire
Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)
Evasion fiscale
21 juin 2023Jurisprudence
Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
Plus-values mobilières
21 juin 2023Jurisprudence
Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur
Impôt sur les sociétés