Bercy commente des articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2023 qui ont aménage et prorogé le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploitées en Corse (CIIC). Des précisions sont également apportées concernant les conditions d'éligibilité au CIIC des habitations légères de loisirs (mobil-homes) ainsi que les modalités de détermination de l’assiette de ces investissements et concernant l'éligibilité des investissements réalisés dans le secteur hôtelier et para-hôtelier.
Le crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu par l'article 244 quater E du CGI, bénéficie aux petites et moyennes entreprises (définies comme employant moins de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) en Corse....