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Impôt sur les sociétés

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

Bercy commente des articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2023 qui ont aménage et prorogé le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploitées en Corse (CIIC). Des précisions sont également apportées concernant les conditions d'éligibilité au CIIC des habitations légères de loisirs (mobil-homes) ainsi que les modalités de détermination de l’assiette de ces investissements  et concernant l'éligibilité des investissements réalisés dans le secteur hôtelier et para-hôtelier.

 

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Publié le mercredi 21 juin 2023 par La rédaction

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