20 juin 2023Politique communautaire et internationnaleBruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la sourceFiscalité communautaire
20 juin 2023LoiProposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière de 100 € par tonne de CO2 émiseLutte contre les pollutions
20 juin 2023Eversheds Sutherland conseille P3 Logistic Parks sur le développement d'une nouvelle plate-forme en partenariat avec la Poste ImmobilierDeals & levées de fonds
19 juin 2023JurisprudenceLe coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier importantImpôts Fonciers
19 juin 2023JurisprudenceLocation saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitationImpôts Fonciers
19 juin 2023Taylor Wessing a conseillé BeFC dans le cadre de sa levée de fonds en série A de 16 millions d’eurosDeals & levées de fonds
19 juin 2023DoctrinePlus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGIPlus-values professionnelles
18 juin 2023Politique communautaire et internationnaleLa Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationalesEvasion fiscale
17 juin 2023Etudes, synthèses et rapportsPublication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)Contrôle et contentieux
16 juin 2023Yards conseille Aquila AM dans le cadre de la prise de participation de Catella dans son capitalDeals & levées de fonds
16 juin 2023Bredin Prat conseille SoftBank Group dans le cadre de son projet d’offre publique d’achat des actions de BalyoDeals & levées de fonds