Derniers articles publiés
6 février 2023
Le cabinet Redlink Avocats poursuit sa croissance avec les nominations de deux Associés ainsi qu’un Avocat collaborateur
Nomination et mouvement
6 février 2023Jurisprudence
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
TVA
5 février 2023Réglementaire
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2023
Evasion fiscale
3 février 2023Doctrine
Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues
Plus-values immobilières
3 février 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Plus-values immobilières
2 février 2023
Allen & Overy conseille Wa’ed Ventures sur son investissement dans PASQAL
Deals & levées de fonds
2 février 2023
Sans surprise : poursuite de la remontée des taux de crédit en février dans le sillage de la révision mensuelle des taux d’usure
Economie
2 février 2023
Viguié Schmidt & Associés (VSA) conseille LBO France et Daphni dans le cadre de la levée de fonds de Hemea
Deals & levées de fonds
2 février 2023
Wilhelm & Associés nomme trois Counsels
Nomination et mouvement
2 février 2023Analyses et points de vue
Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications
Contrôle et contentieux
2 février 2023Doctrine
Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal
Impôt sur les sociétés
1 février 2023Doctrine
Barème 2022 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles