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FiscalonlineFiscalonline 9 mai 2023

Acte anormal de gestion : attention à la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif acquis à un prix excessif

La juridiction administrative nous rappelle que si l'acquisition de biens immobiliers plus du double de leur valeur, revêt le caractère d’un acte anormal de gestion, la provision effectuée par l'acquéreur, au titre de la dépréciation des biens acquis, doit être réintégrée pour la détermination de ses résultats imposables.

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