8 décembre 2022
Arsene conseille Trescal pour son entrée en négociations exclusives avec EQT Infrastructure dans le cadre d’une prise de participation majoritaire
Deals & levées de fonds
Derniers articles publiés
8 décembre 2022Politique communautaire et internationnale
Le paquet TVA à l'ère numérique
Fiscalité communautaire
8 décembre 2022
Racine conseille Partech dans le cadre de la clôture de son quatrième fonds d’amorçage, Partech Entrepreneurs IV, à 120 millions d’euros.
Deals & levées de fonds
8 décembre 2022Loi
PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat
Suivi législatif
8 décembre 2022Doctrine
Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI
Marques et brevets
8 décembre 2022Doctrine
Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?
Plus-values mobilières
8 décembre 2022Doctrine
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
Plus-values mobilières
7 décembre 2022Jurisprudence
Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art
CET
6 décembre 2022Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE approuve les conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) au second semestre 2022
Evasion fiscale
6 décembre 2022Jurisprudence
La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
6 décembre 2022Loi
LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022
Suivi législatif