PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat

08/12/2022 Par La rédaction
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Préalablement à l'examen du PLF2023 en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, la Commission des Finances a passé en revu le texte du projet de loi modifié au Sénat. Les membres de la commission sont revenus sur certaines mesures adoptées par les sénateurs et notamment la réforme des plus-values immobilières.

 

 

 

Pour mémoire le 18 novembre dernier, les sénateurs ont adopté, avec un avis défavorable du gouvernement, un amendement au PLF2023 (N°I-23)